{"id":16857,"date":"2023-12-16T03:29:18","date_gmt":"2023-12-16T03:29:18","guid":{"rendered":"https:\/\/plate2000.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-12-17T09:01:39","modified_gmt":"2023-12-17T09:01:39","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS D'UTILISATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site Web et ses sous-sites (d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) sont publi\u00e9s et maintenus par Plate 2000 Inc. Votre utilisation du Site est assujettie \u00e0 une entente juridiquement contraignante entre vous et Plate 2000 Inc. (\u00ab l\u2019Entente \u00bb). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales et tous les documents connexes.<\/p>

License<\/strong><\/p>

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Garanties de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>

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Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Vous trouverez des renseignements sur les pratiques de Plate 2000 Inc. en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, sur la fa\u00e7on dont nous recueillons et traitons vos donn\u00e9es personnelles et sur la fa\u00e7on dont nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e dans la Politique de Confidentialit\u00e9 de Plate 2000 Inc.<\/p>

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Modifications<\/strong><\/p>

Plate 2000 Inc. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de changer, modifier, ajouter ou retirer toute portion de la pr\u00e9sente Entente, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Entente entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site. En continuant \u00e0 utiliser le Site apr\u00e8s la publication de modifications de la pr\u00e9sente Entente, vous les acceptez. Plate 2000 Inc. ne sera d\u2019aucune fa\u00e7on li\u00e9e par la pr\u00e9sente Entente et se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire valoir tous ses droits l\u00e9gaux en lien avec une telle non-conformit\u00e9.<\/p>

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Vous reconnaissez et convenez que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019au- teur, les brevets, le savoir-faire, les renseignements confidentiels, les droits de base de don\u00e9es et les droits aff\u00e9rents \u00e0 des marques de commerce ou \u00e0 des conceptions, qu\u2019elles soient enregistr\u00e9es ou non) sur le Site, sont acquis par Plate 2000 Inc. ou ses conc\u00e9dants de licence. Tous les droits de bonne volont\u00e9 et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis par Plate 2000 Inc. sont \u00e0 l\u2019avantage de Plate 2000 Inc.<\/p>

Vous reconnaissez et convenez que vous n\u2019utiliserez pas, et rien dans la pr\u00e9sente. Entente ne vous autorise \u00e0 utiliser, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les marques de produis, les logos et les noms de domaine ou d\u2019autres caract\u00e9ristiques de marque distinctives de Plate 2000 Inc.<\/p>

Veuillez noter que toute information, suggestion non sollicit\u00e9e, id\u00e9e ou autre soumission ne sera pas jug\u00e9e confidentielle et ne sera pas exclusive. En envoyant tout renseignement ou document, sauf dans une d\u00e9claration de renseignements sur les brevets d\u00e9crite dans la Politique de Plate 2000 Inc. concernant l\u2019examen d\u2019id\u00e9es non sollicit\u00e9es, vous accordez \u00e0 Plate 2000 Inc. une licence sans restriction, libre de redevances, irr\u00e9vocable et mondiale d\u2019utilisation, de reproduction, d\u2019affichage, d\u2019ex\u00e9cution, de modification, de transmission et de distribution de ces documents ou renseignements, et vous convenez \u00e9galement que Plate 2000 Inc. est libre d\u2019utiliser les id\u00e9es, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous nous envoyez \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>

Logiciel<\/strong><\/p>

Tout logiciel pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir de ce site Web (le \u00ab Logiciel \u00bb) est le travail prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur de Plate 2000 Inc. et\/ou de ses fournisseurs.<\/p>

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SANS LIMITER CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, IL EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT AUX FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION.<\/p>

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE LICENCE. SAUF DANS LA MESURE PR\u00c9VUE AU CONTRAT DE LICENCE, Plate 2000 Inc. REJETTE PAR LES PR\u00c9SENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON.<\/p>

Sites Web de tierces parties<\/strong><\/p>

Pour votre commodit\u00e9, le Site peut comprendre des liens vers des sites Internet qui sont d\u00e9tenus, publi\u00e9s et tenus \u00e0 jour par des tiers. Plate 2000 Inc. ne s\u2019engage pas \u00e0 surveiller ou \u00e0 examiner le Contenu de ces sites tiers et Plate 2000 Inc. n\u2019est pas responsable de l\u2019exactitude ou de la fiabilit\u00e9 de tels sites Web tiers.<\/p>

Liens externes vers le Site<\/strong><\/p>

Tous les liens menant au Site doivent \u00eatre approuv\u00e9s par \u00e9crit par Plate 2000 Inc., sauf si Plate 2000 Inc. consent \u00e0 des liens dans lesquels : (i) le lien est un lien en texte seulement qui contient uniquement le nom \u00ab Plate 2000 Inc. \u00bb et ne contient aucune marque de commerce de Plate 2000 Inc. ou de ses conc\u00e9dants de licence; (ii) le lien \u00ab pointe \u00bb seulement vers www.<\/a> plate2000.com et non vers des pages plus profondes; (iii) le lien, lorsqu\u2019il est activ\u00e9 par un utilisateur, affiche cette page en plein \u00e9cran dans une fen\u00eatre de navigateur enti\u00e8rement fonctionnelle et navigable, et non dans un \u00ab cadre \u00bb du site Web li\u00e9; et (iv) l\u2019apparence, la position et les autres aspects du lien ne peuvent pas donner l\u2019apparence fausse qu\u2019une entit\u00e9 ou ses activit\u00e9s ou produits sont associ\u00e9s ou commandit\u00e9s par Plate 2000 Inc., ni endommager ou diluer la r\u00e9putation commerciale associ\u00e9e au nom et aux marques de commerce de Plate 2000 Inc. ou de ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Plate 2000 Inc. se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer ce consentement en mati\u00e8re de liens \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>

Exclusion des garanties implicites<\/strong><\/p>

Bien que Plate 2000 Inc. ait fait preuve de prudence pour assurer l\u2019exactitude des renseignements sur le Site et sa disponibilit\u00e9 continue, Plate 2000 Inc. n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>

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Les renseignements publi\u00e9s sur le site Web peuvent contenir des r\u00e9f\u00e9rences ou des renvois \u00e0 des produits, des services, etc. de Plate 2000 Inc. qui ne sont pas annonc\u00e9s ou offerts dans votre pays. L\u2019exactitude de ces renseignements ne peut pas \u00eatre garantie, surtout que ces renseignements peuvent \u00eatre modifi\u00e9s; et des exigences ou des disponibilit\u00e9s pr\u00e9cises ainsi que ces r\u00e9f\u00e9rences ne signifient pas que Plate 2000 Inc. a l\u2019intention d\u2019annoncer le lancement de tels produits, services, etc. dans votre pays. Communiquez avec votre concessionnaire local pour obtenir tous les d\u00e9tails sur les produits, les services, etc., qui peuvent vous \u00eatre offerts et que vous pouvez commander. Plate 2000 Inc. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, d\u2019ajouter ou de retirer tout produit, service, etc. en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/p>

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

EN AUCUN CAS Plate 2000 Inc. NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONS\u00c9CUTIFS, PUNITIFS, PARTICU- LIERS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR LA PERTE D\u2019AFFAIRES, DE CONTRATS, DE REVENUS, DE DONN\u00c9ES OU D\u2019INFORMATION OU UNE INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S) D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION DE CE SITE OU LE CONTENU OU DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER CE SITE OU LE CONTENU, OU HORS OU EN LIEN AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, M\u00caME SI Plate 2000 Inc. A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. EN PLUS DES CONDITIONS \u00c9NONC\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES, Plate 2000 Inc. NE POURRA EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU D\u2019UN AUTRE D\u00c9FAUT, OU DE TOUT \u00c9L\u00c9MENT D\u2019INFORMATION INEXACT OU P\u00c9RIM\u00c9 CONTENU DANS CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT \u00c0 TOUT SITE DE TIERS.<\/p>

D\u00e9claration de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>

Ce Site est contr\u00f4l\u00e9, exploit\u00e9 et administr\u00e9 par Plate 2000 Inc. \u00e0 partir de ses bureaux au Canada (Si\u00e9ge social: 1239, Rte B\u00e9gin, St-Anselme, Qu\u00e9bec, Canada). Plate 2000 Inc. rejette toute d\u00e9claration quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation des documents sur ce Site \u00e0 d\u2019autres endroits \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Il est interdit d\u2019acc\u00e9der au Site \u00e0 partir de territoires o\u00f9 le contenu du Site est ill\u00e9gal. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce Site \u00e0 partir d\u2019un endroit \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada vous \u00eates responsable de vous conformer \u00e0 toutes les lois locales. Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province ou de l\u2019\u00c9tat du Qu\u00e9bec ou du Canada qui s\u2019y appliquent. De plus, tout recours l\u00e9gal contre Plate 2000 doit \u00eatre port\u00e9 devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de St-Anselme.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le pr\u00e9sent site Web et ses sous-sites (d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) sont publi\u00e9s et maintenus par Plate 2000 Inc. Votre utilisation du Site est assujettie \u00e0 une entente juridiquement contraignante entre vous et Plate 2000 Inc. (\u00ab l\u2019Entente \u00bb). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16857","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16857","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16857"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16857\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plate2000.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}