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Garanties de l’utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site conformément à la présente Entente, y compris les lois et les disposi- tions de la présente Entente, et que vous vous conformerez à toutes les politiques et règles existantes et futures du Site. Vous convenez de ne pas utiliser le Site pour : (a) transmettre des pourriels ou des communications non sollicitées; (b) prétendre être Plate 2000 Inc. ou une autre entité ou permettre à un tiers de prétendre être vous; (c) forger des entêtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de masquer l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire du Site; (d) représen- ter de façon inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité; (e) agir de manière à nuire à la capacité des autres utilisateurs d’utiliser le Site; (f) participer à des activités qui contreviennent aux lois applicables; (g) publier ou transmettre tout document qui viole ou enfreint d’une quelconque façon les droits d’autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui contient de la publicité ou de la sollicitation à l’égard de produits ou de services; ou (h) recueillir ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs, à moins d’autorisation expresse de ces utilisateurs.

Confidentialité

Vous trouverez des renseignements sur les pratiques de Plate 2000 Inc. en matière de protection des renseignements personnels, sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles et sur la façon dont nous protégeons votre vie privée dans la Politique de Confidentialité de Plate 2000 Inc.

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Modifications

Plate 2000 Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer toute portion de la présente Entente, en tout ou en partie, à tout moment et sans avis préalable. Les modifications apportées à la présente Entente entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications de la présente Entente, vous les acceptez. Plate 2000 Inc. ne sera d’aucune façon liée par la présente Entente et se réserve la possibilité de faire valoir tous ses droits légaux en lien avec une telle non-conformité.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et convenez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’au- teur, les brevets, le savoir-faire, les renseignements confidentiels, les droits de base de donées et les droits afférents à des marques de commerce ou à des conceptions, qu’elles soient enregistrées ou non) sur le Site, sont acquis par Plate 2000 Inc. ou ses concédants de licence. Tous les droits de bonne volonté et les droits de propriété intellectuelle découlant de l’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle acquis par Plate 2000 Inc. sont à l’avantage de Plate 2000 Inc.

Vous reconnaissez et convenez que vous n’utiliserez pas, et rien dans la présente. Entente ne vous autorise à utiliser, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les marques de produis, les logos et les noms de domaine ou d’autres caractéristiques de marque distinctives de Plate 2000 Inc.

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Logiciel

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site Web (le « Logiciel ») est le travail protégé par le droit d’auteur de Plate 2000 Inc. et/ou de ses fournisseurs.

L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions de la convention de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est incluse avec le Logiciel ( la « Convention de licence » ). Sauf disposition contraire dans la Convention de licence, le Logiciel peut être téléchargé afin d’être utilisé par les utilisateurs finaux uniquement. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme à la Convention de licence peut entraîner des sanctions civiles et criminelles.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT AUX FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE LICENCE. SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE AU CONTRAT DE LICENCE, Plate 2000 Inc. REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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